Le déploiement de l’Internet des objets soulève un large éventail de problématiques réglementaires et l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) souhaite anticiper le phénomène ...pour faciliter l’auto-organisation du marché. Dans ce cadre, l’organisme de régulation des télécoms en France a réalisé une cartographie des enjeux qui se veut très large, en partenariat avec l’Agence nationale des fréquences (ANFR), l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), la Direction générale de l'aménagement, logement et nature (DGALN), la Direction générale des entreprises (DGE) et France Stratégie.

Un premier document intitulé "Préparer la révolution de l’Internet des objets – Une cartographie des enjeux" (téléchargeable ici au format PDF) concentre ainsi les enjeux de politique publique dont l’Arcep et ses partenaires veulent se saisir afin de faire de l’IoT un levier d’innovation, de modernisation, de compétitivité pour l’ensemble de l’économie. Dans un second document intitulé "Inventer une régulation pro-innovation" (téléchargeable ici au format PDF), l’Autorité identifie les actions à mener et sujets à suivre pour préparer l’Internet des objets.

L’Arcep souhaite ainsi « assurer une connectivité multiple, mobile, fiable et à coût réduit ». A ce titre, l’existence d’un foisonnement de technologies – filaires et sans fil – est jugée nécessaire pour répondre à la multitude des besoins d’usages et de connectivité de l’internet des objets mais son articulation doit être pensée. Et, pour favoriser les démarches d’innovation, l’Arcep lancera au premier semestre 2017 un guichet « start-up et expérimentations » qui vise à être un vecteur d’information et le point de contact unique pour l’accompagnement des entreprises et des collectivités dans leurs démarches d’innovation auprès de l’autorité de régulation.

Parallèlement, l’Arcep va « veiller à la disponibilité des ressources rares pour le déploiement de l’Internet des objets » et plus particulièrement des bandes de fréquence libres, utilisées par exemple par les infrastructures LPWAN Sigfox, LoRa ou Qowisio. Dans le cadre de son guichet « start-up et expérimentations », l’Autorité mettra en place au premier semestre 2017 les premières briques d’un portail sur les bandes libres avec pour objectif, en particulier, d’informer sur le cadre réglementaire en vigueur, les bandes sous autorisation générale et les travaux menés, en collaboration avec l’ANFR, sur l’identification et l’harmonisation de nouvelles bandes libres (lire notre article ici).

L’Arcep compte aussi « contribuer à bâtir la confiance autour de la donnée et des usages » et soutenir en ce sens les actions de l’Anssi visant à assurer la sécurité des nouveaux réseaux de l’Internet des objets. Pour l’Autorité, il est nécessaire d’encourager les approches de « Security by Design » qui visent à tenir compte, dès la conception des réseaux et des objets, des questions de sécurité.