Le gouvernement français a décidé de renforcer ses actions de soutien au développement de la 5G industrielle en lançant une consultation publique pour la révision des modalités d’accès à la bande de fréquence des 2,6 GHz (en mode TDD, Time Division Duplex). L’annonce en a été faite à l’occasion de l’événement 5G x Industrie 4.0 organisé le 12 octobre 2022 sous la houlette de la Direction générale des entreprises (DGE) par le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, en lien avec le ministre délégué chargé de l'Industrie, Roland Lescure.
Le lancement de cette consultation publique d’une durée d’un mois s’inscrit dans la lignée des conclusions du rapport de la Mission 5G industrielle et veut répondre à la volonté du gouvernement de faciliter l’accès des industriels aux fréquences pour des réseaux 5G privés en baissant substantiellement les redevances pour des industriels de petite et moyenne tailles. Elle s’inscrit aussi dans l’ensemble des mesures annoncées en mars 2022 avec l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms en France, pour faciliter l’accès des industriels aux fréquences 5G sur la bande des 2,6 GHz et sur la bande comprise entre 3,8 GHz et 4 GHz. (L’Arcep a d’ailleurs récemment fait le point sur les expérimentations déjà en cours sur cette dernière bande de fréquence.)
Dans le détail, la consultation publique a pour objet de recueillir les avis des professionnels sur la modification de l’article 8-1 du décret 2007-1532. Cet article publié le 24 octobre 2007 détermine les redevances dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 2 570-2 620 MHz TDD qui exploitent des réseaux indépendants ou des réseaux ouverts au public pour des besoins professionnels en France métropolitaine. Jusqu’ici l’accès des industriels à cette bande de fréquence a été jugé limité en raison du prix des redevances associées.
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