L'Arcep, l’organisme de régulation des télécoms en France, et l’Agence nationale des fréquences (ANFR) viennent d’ouvrir, et ce jusqu’au 18 juillet 2016, une consultation publique qui vise à recueillir les observations ...des parties prenantes sur les « nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862-870 MHz, 870-876 MHz et 915-921 MHz ». Ces bandes, qui sont aujourd’hui réservées pour l’essentiel au ministère de la Défense, sont en effet jugées cruciales pour le développement de l’Internet des objets dans l’Hexagone. Un secteur identifié par la secrétaire d’État chargée du Numérique, Mme Axelle Lemaire, comme un vecteur important d’innovation et de croissance en France.

Même constat de la part de l’Arcep qui a identifié l’Internet des objets comme l’un de ses douze chantiers principaux pour les années 2016 et 2017 (lire aussi notre article ici). Dans ce cadre, le régulateur a ainsi engagé, dès l’automne 2015, des travaux en partenariat avec plusieurs organismes publics dont l’ANFR, travaux qui montrent un besoin important en fréquences nouvelles, notamment juste au-dessous de 1 GHz. En parallèle, afin de contribuer au développement des objets connectés, la secrétaire d’Etat a confié à l’ANFR la responsabilité d’étudier les conditions techniques et réglementaires qui permettraient le développement de dispositifs de faible puissance dans les bandes 863-870 MHz, 870-876 MHz et 915-921 MHz. On notera ici que la bande 915-921 MHz est aujourd’hui considérée comme la future bande d’harmonisation mondiale du Wi-Fi HaLow, le Wi-Fi dédié au M2M et à l’IoT dont la publication officielle est attendue en 2018.

La consultation publique, dont les modalités sont accessibles ici (format PDF), est centrée, à ce stade, sur les besoins dans ces trois bandes de fréquences. Elle permettra à l’ANFR, en coopération avec l’Arcep et le ministère de la Défense, d’orienter les travaux nationaux et européens en cours pour faciliter le développement de l’Internet des objets et soutenir les entreprises innovantes françaises de ce secteur. Elle sera suivie d’une consultation plus large sur l’Internet des objets que l’Arcep lancera au cours de l’été.