Le gouvernement a signé l’arrêté fixant les conditions d’attribution aux opérateurs mobiles des fréquences de la bande des 700 MHz dite du « second dividende numérique ». La mise aux enchères d’un spectre de 2 x 30 MHz, ...répartis en six blocs équivalents, va donc pouvoir démarrer avant la fin 2015 avec un objectif annoncé de libérer progressivement ces fréquences sur le territoire français entre avril 2016 et juin 2019. Les acteurs sont invités à déposer leur dossier de candidature à l’ARCEP avant le 29 septembre 2015.

La procédure devrait rapporter à l’Etat au moins 416 millions d’euros pour chacun des 6 blocs de fréquences mis aux enchères, soit 2,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la bande des 700 MHz. La procédure d’attribution impose toutefois un double plafonnement sur la quantité de fréquences que chacun des candidats peut obtenir, soit pas plus de trois blocs dans la bande 700 MHz et pas plus de 30 MHz sur l’ensemble des bandes basses (700, 800 et 900 MHz). Le gouvernement fixe par ailleurs l’obligation aux opérateurs mobiles intéressés de couvrir en très haut débit mobile 4G (voire 5G ultérieurement) non seulement les zones les plus rurales, mais également 29 000 km de lignes ferroviaires où circulent les trains du quotidien (TER, Transilien, RER).

On se souviendra que la bande des 700 MHz, traditionnellement réservée à la radiodiffusion TV hertzienne a pu être « libérée » grâce, notamment, au passage au tout MPEG-4 AVC en avril 2016 pour les services de télévision autorisés sur le réseau TNT (et non plus seulement les chaînes payantes et HD) et au retour à six multiplex TNT suite au « gain » spectral associé.

Enfin, on notera qu’en juin, l’alliance GSMA qui représente les intérêts des opérateurs mobiles au niveau mondial, a demandé à la Commission européenne de laisser aux pays membres la possibilité de suivre le rythme de l’évolution des besoins des consommateurs en appuyant le partage de la bande UHF à la Conférence mondiale des radiocommunications 2015 (WRC-15) de l’UIT en novembre, là où les utilisations futures du spectre seront décidées. Dans cette perspective, l’alliance GSMA souhaite que soit accélérée la procédure d’examen des bandes UHF inférieures à 700 MHz pour une éventuelle utilisation « partagée » avec les services TV hertziens. Selon l’organisme, cet examen doit se dérouler entre la WRC-15 et la WRC-19 « étant donné l’évolution rapide des marchés des communications mobiles et de la diffusion, comme le démontrent les programmes de recherche sur la 5G en Europe »…