Vers une redéfinition des conditions d’utilisation de la bande 3,4-3,8 GHz face à l’arrivée de la 5G

Arcep

A l’heure actuelle, la bande 3,4-3,8 GHz en France métropolitaine est notamment occupée par des réseaux radio à très haut débit (THD) et des réseaux de boucle locale radio qui fournissent des services d’accès à Internet fixe dans les territoires. Mais en 2020, elle sera également utilisée par les réseaux mobiles de 5e génération (5G) ...comme le prévoit la feuille de route de la France pour la 5G. Dans ces conditions, il est nécessaire de définir les conditions permettant la coexistence de l’ensemble des usagers de la bande.

C’est la raison pour laquelle l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, vient de lancer une consultation publique sur un projet de décision relatif à la « synchronisation » des réseaux terrestres dans la bande 3,4-3,8 GHz en France métropolitaine. La synchronisation a en effet été jugée comme la solution technique la plus pertinente pour la coexistence des réseaux dans cette gamme de fréquence. Un choix qui s’est appuyé sur les contributions reçues lors de la consultation publique menée fin 2018 sur l’attribution de nouvelles fréquences 5G, ainsi que sur les travaux d’un comité d’experts mis en place en octobre 2018 par l’Arcep.

Grosso modo, il s’agit qu’à tout instant les équipements des réseaux fonctionnent simultanément soit en liaison montante, soit en liaison descendante. L’autorité de régulation met donc en consultation publique une décision qui retient comme référence pour la coexistence des réseaux une trame de synchronisation compatible avec les technologies LTE et 5G, et qui doit permettre aux réseaux de ne pas mettre en œuvre cette trame, sous réserve de ne pas brouiller les réseaux utilisant cette trame et de ne pas prétendre à une protection vis-à-vis de ces derniers.

Les contributions à la consultation publique doivent parvenir à l’Arcep avant le 11 juin 2019.