Le gouvernement veut faciliter l’accès au spectre radioélectrique pour les projets innovants

Sous l’impulsion d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, un guichet Innovation, géré par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), vient de voir le jour afin de faciliter l’accès au spectre radioélectrique pour les « porteurs ...de projets innovants ». Ce service d’accompagnement, destiné à simplifier les démarches auprès des différentes administrations concernées, est accessible depuis le site www.anfr.fr.

Selon le communiqué publié par le gouvernement, l’Internet des objets génère la création d’une multitude de nouveaux services et usages connectés, en particulier dans les secteurs de la santé, de l’environnement, de l’équipement des foyers ou des services de la ville intelligente. Dans ce contexte, l’Etat doit être en mesure d’accompagner les utilisateurs innovants du spectre, qui sont souvent des acteurs de petite taille, et notamment de jeunes start-up issues de la French Tech qui n’ont pas toujours la capacité d’identifier le bon point d’entrée au sein des différentes administrations chargées de la gestion des fréquences (ANFR, Conseil supérieur de l’audiovisuel, Arcep, etc.).

L’initiative du secrétariat d’Etat au Numérique fait suite aux propositions du rapport de Joëlle Toledano pour la mise en œuvre d’une politique du spectre radioélectrique plus ouverte et plus simple, favorisant l’innovation et la croissance. Elle s’inscrit également dans la volonté de moderniser la gestion du spectre des fréquences, afin de la rendre plus réactive et plus souple. Pour Axelle Lemaire, « l’accès au spectre radioélectrique constitue un enjeu capital pour le développement économique de nombreux secteurs d’activité qui contribuent à l’investissement et à la création d’emplois en France. »