L’usage à terme de la bande 1,5 GHz, dite bande L (1427-1517 MHz), par les futurs réseaux de radiocommunication mobile se concrétise encore un peu plus dans l’Hexagone. ...Dans le cadre de l’évolution des réseaux mobiles, cette gamme de fréquence est envisagée au même titre que les bandes 3,5 GHz et 26 GHz, identifiées comme pionnières pour la 5G. Elle fait l’objet d’une harmonisation européenne depuis 2015 et compte 90 MHz utilisables pour répondre aux besoins de débit descendant. Les propriétés de propagation à ces fréquences sont en outre particulièrement intéressantes pour la couverture du territoire et la couverture à l’intérieur des bâtiments.

Sur le territoire français, cette bande est toutefois aujourd’hui utilisée pour des liaisons point-à-point pour la collecte de réseaux mobiles ouverts au public et professionnels et par les ministères de l’Intérieur et de la Défense. Dans la perspective d’une attribution future de la bande pour le service mobile, et ce en cohérence avec l’objectif fixé au niveau européen de la libérer pour les réseaux mobiles à partir de 2023, l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms en France, avait lancé une consultation proposant de ne plus délivrer d’autorisations dans cette bande pour des liaisons point-à-point du service fixe (faisceaux hertziens) allant au-delà de fin 2022.

L’Arcep vient de confirmer cette orientation et prévoit de fixer au 31 décembre 2022 l’échéance maximale des nouvelles autorisations (renouvellements compris). Et rappelle que plusieurs bandes de fréquence sont ouvertes pour un usage du service fixe, tel qu’indiqué dans la décision 2017-1332 de l’Arcep, notamment la bande 6 GHz, ouverte depuis 2017. L’autorité recommande en outre que les travaux en cours sous l’égide de l’Agence nationale de fréquences sur la coexistence avec le service mobile par satellite (et le déploiement de terminaux associés plus robustes) s’inscrivent dans la même perspective. Enfin, l'Arcep va poursuivre ses échanges avec les utilisateurs de la bande 1,5 GHz dont les ministères chargés de la Défense et de l’Intérieur pour permettre sa libération dans la perspective d’une attribution future au service mobile.