Conditions Générales d’Utilisation

du Site Internet www.lembarque.com
Version 3.0 – Octobre 2015
 
Préambule
 
La Société PROMEDIANUM, Société à par Actions Simplifiées, au capital de social de 22.680 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 790 606 933, dont le siège social est sis à LILLE (59000) 50 rue Arago anime un site internet accessible à l’adresse suivante :
 
 
Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions de fonctionnement et d’utilisation du site PROMEDIANUM.
 
L’utilisation du site, des produits et services du site PROMEDIANUM implique une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
 
L’UTILISATEUR et le simple VISITEUR sont invités à lire ces Conditions Générales d’Utilisation de manière attentive.
 
Article 1 – Définitions
 
Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées aux CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION aura la signification qui lui est attribuée ci -après, à savoir :
 
  • « IDENTIFIANT » désigne les informations et données personnelles (nom, prénom, adresse courriel, etc.) nécessaires à l'identification d'un UTILISATEUR sur le site PROMEDIANUM pour accéder aux zones réservées aux membres ;
 
  • « MOT DE PASSE » désigne une information confidentielle, dont l'UTILISATEUR doit garder le secret, lui permettant avec son IDENTIFIANT de prouver son identité ;
 
  • « SERVICES » désigne les espaces en ligne sur lequel les UTILISATEURS et les VISITEURS peuvent devenir membre et souscrire un abonnement ;
 
  • « UTILISATEUR » désigne toute personne inscrite sur le site www.lembarque.com ;
 
  • « VISITEUR » désigne toute personne qui consulte les pages du site www.lembarque.com.
 
 
Article 2 – Objet
 
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la Société PROMEDIANUM d’une part, met à la disposition des UTILISATEURS et des VISITEURS son site web, et les SERVICES disponibles sur celui-ci, et d’autre part, la manière par laquelle les UTILISATEURS et les VISITEURS accèdent au site web et/ou utilise ses services.
 
Toute connexion au site PROMEDIANUM est subordonnée au respect et à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
 
Pour les UTILISATEURS et les VISITEURS, le simple accès au site PROMEDIANUM à l’adresse suivante : www.lembarque.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
 
 
Article 3 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
 
Les UTILISATEURS et les VISITEURS déclarent avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l’accès au site PROMEDIANUM.
 
PROMEDIANUM se réserve le droit de modifier tout ou partie, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
 
Il appartient en conséquence aux UTILISATEURS et aux VISITEURS de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site www.lembarque.com.
 
Toute utilisation des SERVICES après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par les UTILISATEURS et les VISITEURS des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
 
 
Article 4 – Accessibilité des services
 
L’accès au contenu du site PROMEDIANUM est totalement libre et gratuit.
 
L’inscription en tant qu’UTILISATEUR se fait via un formulaire d’inscription en ligne dans lequel l’UTILISATEUR devra indiquer une adresse courriel valide et définir un mot de passe.
 
La Société PROMEDIANUM s’efforce de permettre un accès continu à son site web, mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance.
 
Par conséquent, la responsabilité de la Société PROMEDIANUM ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation des SERVICES.
 
La Société PROMEDIANUM se réserve le droit de refuser à tout UTILISATEUR et tout VISITEUR l'accès à tout ou partie de son site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
 
 
Les UTILISATEURS et les VISITEURS s’engagent à ne rien mettre en œuvre qui puisse porte atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité de son site : piratage, tentative d’intrusion, attaque par déni de SERVICES, création d’un faux compte UTILISATEUR, création d’un site miroir, perturbation du fonctionnement, etc.
 
Les UTILISATEURS reconnaissent que la Société PROMEDIANUM ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'UTILISATEUR au site internet PROMEDIANUM.
 
L’accès à certains SERVICES et fonctionnalités nécessite le respect par l'UTILISATEUR d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir des informations.
 
L'UTILISATEUR s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour.
 
 
Article 5 – Propriété intellectuelle
 
Les UTILISATEURS et les VISITEURS reconnaissent que la Société PROMEDIANUM est seule propriétaire des Droits de Propriété intellectuelle portant sur la structure (interface, marques, logos, signes distinctifs, design, etc.) et les différents éléments de son site internet.
 
La Société PROMEDIANUM ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
 
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction, par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments appartenant à la Société PROMEDIANUM sans son autorisation est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
 
Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
Toute représentation et/ou reproduction et/ou utilisation de ces logos et signes, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
 
Un droit de reproduction est autorisé pour tout ou partie du contenu du site PROMEDIANUM pour stockage aux fins de représentation et reproduction sur écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
 
Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé, et non collectif.
Toute mise en réseau, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.
L’autorisation de reproduire/ diffuser en public l’un ou l’autre des éléments du site peut être obtenue en contactant la Société PROMEDIANUM via le formulaire de contact disponible sur le site www.lembarque.com ou en écrivant à l’adresse suivante : redaction@lembarque.com.
Article 6 – Données personnelles et confidentialité
 
6.1 Confidentialité
 
La simple consultation du site internet PROMEDIANUM n'entraîne l'enregistrement d'aucune donnée à caractère personnel.
Bien que le site internet PROMEDIANUM n’ait pas vocation à recueillir ou traiter des données personnelles, il s’engage à respecter la vie privée de ses VISITEURS et UTILISATEURS.
 
Dans un but statistique, il peut être mesuré uniquement le nombre de visites, le nombre de pages vues, la durée de visite de l’UTILISATEUR ainsi que la fréquence des retours, etc.
 
Les informations recueillies dans ce cadre sont anonymisées.
 
6.2 Données personnelles
 
La Société PROMEDIANUM collecte les informations fournies par l’UTILISATEUR. À cet effet, la Société PROMEDIANUM a procédé à la déclaration de son fichier à la CNIL sous le numéro :
 
1772005 v 0

L'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) et d'un droit de rectification (
article 36 de la loi précitée) aux Données personnelles le concernant.
 
L'UTILISATEUR peut exercer ce droit à tout moment, par l'envoi d'un email à l’adresse suivante : redaction@lembarque.com, à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’UTILISATEUR.
 
Sauf opposition expresse de L'UTILISATEUR, les informations le concernant pourront être communiquées à des partenaires commerciaux pour des opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de prospection commerciale
 
La Société PROMEDIANUM s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
 
6.3 Adresses IP
 
La Société PROMEDIANUM peut être amenée à enregistrer et conserver l’adresse IP des VISITEURS et des UTILISATEURS.

Il est rappelé qu'une adresse IP est un numéro d'identification attribué automatiquement, de façon permanente ou provisoire, à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant «
l'Internet Protocol ».

En pratique, il s'agit d'une série de chiffres séparés par des points attribuée par un fournisseur d'accès permettant d'identifier l’ordinateur du VISITEUR et de l’UTILISATEUR sur le réseau internet.
 
La collecte de l’adresse IP est utile pour plusieurs raisons et sans que cette liste ne soit exhaustive :
 
  • Personnaliser l'affichage des publicités sur le site internet PROMEDIANUM en fonction du lieu géographique. En effet, les adresses IP peuvent être reliées à des régions géographiques déterminées;
  • Faciliter l'estimation du nombre de visiteurs;
  • Permettre l'identification des visiteurs qui contreviendraient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Permettre l'identification des visiteurs, en application des dispositions législatives et réglementaires applicables, à la requête d'une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi.
 
6.4 Cookies
 
Le site internet PROMEDIANUM peut être amené à utiliser des « cookies ».
En effet, chaque navigateur internet dispose d'une fonction appelée « cookies » ou « cookie ».
 
Le « cookie » est un fichier texte qui s'installe automatiquement sur un ordinateur dans lequel sont conservées les informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur un site internet : date, heure, adresse IP, navigateur utilisé, système d'exploitation utilisé, mot de passe, identifiant, etc.
 
Le cookie ne sert en aucun cas à identifier personnellement le VISITEUR ou l’UTILISATEUR. Il sert à faciliter l'utilisation des sites internet.
 
Les VISITEURS et les UTILISATEURS peuvent s’opposer à la mise en place de ce cookie en suivant la procédure indiquée sur son navigateur pour en modifier la configuration.
Voici la procédure à suivre pour les principaux navigateurs internet. Elles sont valables sur PC, Mac, Windows, Mac OSX et Linux :
 
  • Microsoft Internet Explorer
 
  • Pour supprimer les cookies :
  • Outils > Options Internet > Général > Historique de navigation
  • Cliquer sur « Paramètres ». Au sein de la fenêtre « Paramètres des fichiers Internet temporaires et de l'historique », cliquer sur « Afficher les fichiers »
  • Supprimer le cookie concerné au sein de la liste affichée
  • Pour empêcher l'installation des cookies :
  • Outils > Options Internet > Confidentialité > Actions de confidentialité par site
  • Saisir le nom du site au sein du champ « Adresse du site Web » et cliquer sur « Refuser »
 
  • Mozilla Firefox
 
  • Pour supprimer les cookies :
  • Options > Vie privée
  • Dans la zone Historique, pour l'optionRègles de conservation, sélectionnezutiliser les paramètres personnalisés pour l'historique
  • Cliquez sur Afficher les cookies. La fenêtre « Cookies» apparaît.
  • Supprimer le cookie concerné au sein de la liste affichée
  • Dans la zone Rechercher : saisissez le nom du site dont vous voulez supprimer les cookies. Les cookies qui correspondent à votre recherche s'affichent.
  • Sélectionnez dans la liste le ou les cookie(s) que vous souhaitez supprimer puis cliquez sur Supprimer le cookie.
  • Sélectionnez le premier cookie et appuyer simultanément sur Maj + Fin pour sélectionner tous les cookies de la liste.
  • Cliquez sur Fermer pour fermer la fenêtre « Cookies ».
  • Pour empêcher l'installation des cookies :
  • Options > Sécurité > Exceptions
  • Saisir le nom du site au sein du champ « Adresse du site Web » et cliquer sur « Bloquer »
 
  • Google Chrome
 
  • Pour supprimer les cookies :
  • Paramètres > Afficher les Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu
  • Au sein de la rubrique « Cookies », cliquer sur « Cookies et données de site »
  • Sélectionner le site concerné et cliquer sur la croix pour supprimer l'ensemble des cookies associés à ce site
  • Pour empêcher l'installation des cookies :
  • Paramètres > Afficher les Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu
  • Au sein de la rubrique « Cookies », cliquer sur « Gérer les exceptions »
  • Saisir le nom du site et sélectionner « Bloquer » en action
 
  • Apple Safari
 
  • Pour supprimer les cookies :
  • Safari > Préférences > Confidentialité
  • Au sein de la rubrique « Cookies et autres données de site Web », cliquer sur « Détails »
  • Sélectionner le site concerné et cliquer sur « Supprimer » pour supprimer l'ensemble des cookies associés à ce site
  • Pour empêcher l'installation des cookies :
  • Safari > Préférences > Confidentialité
  • Au sein de la rubrique « Bloquer les cookies », sélectionner soit « Des tierces parties et des annonceurs » soit « Toujours ».
 
6.5 Mot de passe et indications de compte
 
L'UTILISATEUR est informé que son mot de passe, son numéro de compte et d'autres informations restent confidentiels ainsi que toutes les activités relatives à son compte.
 
La Société PROMEDIANUM doit être informée immédiatement de toutes utilisations éventuelles non autorisées du compte de l'UTILISATEUR ou d'autres violations des règles de sécurité.
 
6.6 Liens hypertextes
 
Le site internet PROMEDIANUM peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites web gérés par des éditeurs tiers en toute indépendance.
PROMEDIANUM ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. En conséquence, il n’engage en aucun cas sa responsabilité résultant de la mise à disposition de ces liens externes.
 
Un lien hypertexte peut être créé vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de la Société PROMEDIANUM.
 
Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. La Société PROMEDIANUM se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.
 
 
Article 7 – Responsabilité
 
Les VISITEURS et les UTILISATEURS reconnaissent expressément qu'ils doivent faire preuve de discernement dans l'utilisation du contenu éditorial du sitewww.lembarque.com et supporter tous les risques y afférents.
 
7.1 Acceptation des risques de l’internet
 
Les UTILISATEURS et VISITEURS reconnaissent avoir connaissance de la nature et du principe de fonctionnement du réseau Internet, en particulier de ses performances techniques et notamment en termes de débit et de temps de réponse.
 
La Société PROMEDIANUM n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
 
L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
 
La communication par l’UTILISATEUR de toute information à caractère sensible ou confidentielle est effectuée à ses risques et périls. L’UTILISATEUR reconnaît être conscient des risques de piratage, d’interception des communications, etc.
 
La Société PROMEDIANUM informe les VISITEURS et UTILISATEURS de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet. L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
 
7.2 Compatibilité du Navigateur internet
 
Le site internet PROMEDIANUM est optimisé pour une utilisation avec les navigateurs internet les plus récents à sa date de mise en ligne.
 
PROMEDIANUM ne pourrait être tenu responsable de l’indisponibilité des fonctionnalités de son site en raison de l’utilisation d’un navigateur internet trop ancien, non mis à jour, ou incompatible avec les standards communément admis sur le Web et en particulier ceux définis par le W3C (World Wide Web Consortium).
 
7.3 Exclusion de responsabilité
 
Le contenu du site internet PROMEDIANUM est proposé à titre informatif. Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
 
Ne pouvant garantir la totale exactitude des informations transmises, la Société PROMEDIANUMne saurait être tenue pour responsable des informations incomplètes ou erronées qui pourraient être diffusées.
 
La Société PROMEDIANUM se réserve le droit de corriger les erreurs qui seront portées à sa connaissance. Il est recommandé de vérifier l’exactitude des informations mises à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’UTILISATEUR en prend connaissance.
 
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la Société PROMEDIANUM puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
La Société PROMEDIANUM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
 
 
Article 8 – Règlement des litiges
 
Tant le site internet PROMEDIANUM que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.
 
En cas de contestation éventuelle touchant à l’exécution, l’interprétation, ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de ce litige.
 
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous écrire via le formulaire de "Contact" disponible sur la page d’accueil du site www.lembarque.com