Dans la perspective de la modification de l'arrêté interministériel du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre (TNT) qui vise à permettre la libération de la bande des 700 MHz au profit des opérateurs télécoms, ...le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique et le ministère de la Culture et de la Communication lance une consultation publique sur l’évolution des normes de diffusion de la TNT.

Les questions posées portent notamment sur la généralisation de la norme de codage vidéo MPEG-4 à l’ensemble des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre à partir d’avril 2016, sur l’opportunité de rendre possible la diffusion en DVB-T2 pour tout nouveau multiplex à vocation nationale lancé à partir d’avril 2016, sur l’introduction du codage vidéo HEVC et sur l’éventualité de le rendre obligatoire pour certains formats de diffusion comme l’UltraHD ou pour tout service diffusé sur un multiplex DVB-T2.

Le texte complet de la consultation publique, ouverte jusqu'au 4 mai 2015, est téléchargeable ici (format PDF).